1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l’utilisation des services proposés par Ciné AI, plateforme éditée par Cine Intelligent, Inc., société de droit américain (État du Delaware) spécialisée dans la génération de vidéos par intelligence artificielle.
2. Services proposés
Ciné AI propose des services basés sur l'intelligence artificielle pour la création audiovisuelle, incluant :
- La génération de vidéos IA (cinématiques, publicitaires ou réseaux sociaux) ;
- La synthèse vocale et les voix off réalistes (notamment en dialectes arabes et français) ;
- Le montage vidéo automatique et les transitions intelligentes ;
- La génération et l'incrustation automatique de sous-titres ;
- La création assistée de contenus marketing et de scripts ;
- Des outils d'intégration API pour les professionnels ;
- Des formules d'abonnements récurrents et des packs de crédits ponctuels.
3. Tarifs
Les tarifs de nos formules et packs de crédits sont indiqués en dollars américains (USD), ou dans la devise locale applicable selon le processeur de facturation.
Ciné AI se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les services en cours d'utilisation ou abonnements déjà réglés restent facturés sur la base des tarifs applicables au moment de la validation de la transaction.
4. Paiement
L'intégralité des règlements s'effectue en ligne via des prestataires de paiement tiers hautement sécurisés et agréés.
L'accès complet aux fonctionnalités de la plateforme et l'attribution des crédits de génération sont activés immédiatement après la validation définitive du paiement par la plateforme de transaction tierce.
5. Abonnements
Les utilisateurs peuvent souscrire à des formules d'abonnements mensuels, annuels ou acheter des packs de crédits de génération.
Le renouvellement automatique des abonnements peut être désactivé à tout moment, sans frais additionnels, directement depuis l’espace de gestion du compte utilisateur (dashboard client).
6. Droit de rétractation
En raison de la nature numérique, instantanée et hautement personnalisée des services basés sur l'intelligence artificielle, les vidéos générées et les crédits consommés ne sont pas remboursables après exécution.
L'utilisateur accepte expressément que l'exécution du service commence dès la validation de sa commande et renonce ainsi à son droit de rétractation standard.
7. Responsabilité
Ciné AI fournit un outil technologique automatisé basé sur des algorithmes d’intelligence artificielle générative.
Du fait des limites inhérentes aux modèles d'IA actuels, nous ne garantissons pas l’absence totale d’erreurs ou d'artéfacts visuels. L’utilisateur est seul responsable de l'usage et de la publication des contenus.
8. Propriété intellectuelle
L’utilisateur conserve l'intégralité des droits de propriété intellectuelle sur les contenus originaux qu'il importe sur la plateforme (images de base, prompts textuels personnels, audios).
Toutes les technologies propriétaires, architectures de modèles d'IA, designs graphiques, codes sources, marques et logos de Ciné AI demeurent la propriété exclusive de la plateforme et de son éditeur.
9. Suspension de compte
Nous nous réservons le droit de suspendre temporairement ou de supprimer définitivement le compte d’un utilisateur en cas d’utilisation frauduleuse, de non-respect des lois, d'attaques techniques, ou de violation des présentes CGV.
10. Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit de l'État du Delaware (États-Unis).
En cas de contestation ou de litige sur l'interprétation ou l'exécution des présentes, et à défaut de résolution amiable préalable, les tribunaux compétents de l'État du Delaware (États-Unis) seront seuls saisis du dossier.